(7) En 2020, conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1643 de la Commission, l’approbation de la substance active «haloxyfop» n’a pas été renouvelée en raison de la décision du demandeur ayant sollicité le renouvellement de l’approbation de ne plus soutenir sa demande.
Règlement (UE) 2024/398 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/398
RattachementRèglement (UE) 2024/398
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0398)
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