(8) Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’haloxyfop ont été révoquées. Il convient dès lors de supprimer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), de ce même règlement, les LMR existantes pour cette substance active établies à l’annexe II dudit règlement.
Règlement (UE) 2024/398 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/398
RattachementRèglement (UE) 2024/398
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0398)
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