Article considérant 9

(9) Conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l’Autorité d’émettre un avis motivé relatif à l’évaluation des risques que les LMR actuelles fondées sur des tolérances à l’importation et les limites maximales de résidus établies par le Codex (CXL) pour l’haloxyfop étaient susceptibles de poser pour les consommateurs compte tenu des données sur la consommation les plus récentes disponibles et de la fourniture, ou non, par le demandeur des informations confirmatives requises pour combler les lacunes dans les données relevées lors de l’examen des LMR effectué en vertu de l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005.