Règlement d’exécution (UE) 2024/399 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02024R0399-20240730, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/01/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/399
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/399
VersionConsolidée au 30/07/2024 (CELEX 02024R0399-20240730)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/399EUR-Lex →

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifiée conformément à la partie 2 de l’annexe du présent règlement.

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