Règlement d’exécution (UE) 2024/399 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/399
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/399
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0399)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/399EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier les attestations de santé publique relatives à ces modèles afin de tenir compte des dispositions du règlement délégué (UE) 2023/905 en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés de pays tiers vers l’Union. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.

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