(4) Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission établit, entre autres, des modèles de certificat, sous la forme de certificats zoosanitaires ou de certificats zoosanitaires/officiels, et des modèles de déclaration officielle pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres.
Règlement d’exécution (UE) 2024/399 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/399
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/399
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0399)
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