(8) Afin d’éviter toute perturbation des échanges en raison de l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux concernés par les modifications apportées par le présent règlement, l’utilisation des certificats délivrés conformément aux règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2021/403, tels qu’applicables avant lesdites modifications, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/399 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/399
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/399
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0399)
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