(9) Le règlement délégué (UE) 2023/905 prévoit que les conditions d’entrée dans l’Union d’envois d’animaux ou de produits d’origine animale relevant de son champ d’application doivent s’appliquer 24 mois après la date de mise en application du règlement d’exécution qui intègre, dans les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels pertinents, l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés de pays tiers vers l’Union. Le présent règlement devrait être mis en application six mois après son entrée en vigueur. Il s’ensuit que les envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux entrant dans l’Union en provenance de pays tiers doivent être accompagnés de certificats conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement à compter du 3 septembre 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2024/399 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/399
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/399
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0399)
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