Règlement d’exécution (UE) 2024/404 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/404
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0404)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/404EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission établit les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne qui s’appliquent à la circulation aérienne générale (ci-après les «règles de l’air»).

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