(10) L’Agence a assisté la Commission conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139 et a soumis à la Commission l’avis no 02/2023 correspondant le 18 août 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/404 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/404
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0404)
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