Article considérant 2

(2) Des évolutions récentes au niveau de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) doivent être prises en compte dans les règles de l’Union. En particulier, les parties pertinentes de l’amendement 45 de l’OACI à l’annexe 2, des amendements 77 à 79 de l’annexe 3, de l’amendement 92 à l’annexe 10, volume II, de l’amendement 52 à l’annexe 11 de la convention de Chicago, des amendements 7A et 7B, 8 et 9 au Doc 4444 (PANS-ATM) et des amendements au Doc 7030 [Procédures complémentaires régionales, région européenne (EUR)] devraient figurer dans le règlement d’exécution (UE) no 923/2012. Par conséquent, il convient de modifier certaines définitions relatives aux conditions météorologiques, certaines dispositions relatives au service de contrôle de la circulation aérienne, telles que les autorisations pour vols selon les règles de vol à vue («VFR») spécial, les mesures à prendre en cas d’écart par rapport au plan de vol actuel, les rapports de position abrégés, la transmission de rapports météorologiques, et certaines exigences en matière de radiotéléphonie et de phraséologie, telles que l’indication de la catégorie de turbulences de sillage, l’utilisation de systèmes de liaison de données dans les communications d’évitement météorologique, la clairance pour les routes de départ normalisé aux instruments et d’arrivée normalisée aux instruments. En outre, il convient de mettre en place une procédure complète en cas de panne des communications radio.