(5) Afin de garantir la cohérence avec le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission en ce qui concerne les signaux à utiliser, dans toutes les conditions de visibilité, en cas de panne des communications radio entre l’organisme des services de la circulation aérienne et les véhicules ou piétons sur la zone de manœuvre des aérodromes, il convient de modifier l’appendice 1 sur les signaux du règlement (UE) no 923/2012 afin d’y inclure les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 139/2014.
Règlement d’exécution (UE) 2024/404 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/404
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0404)
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