(6) L’appendice 6 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 contient un certain nombre d’erreurs rédactionnelles et matérielles mineures. Il convient donc de modifier l’appendice 6 afin de corriger ces erreurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/404 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/404
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0404)
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