(8) Afin de garantir une mise en œuvre harmonieuse des mesures introduites par le présent règlement tout en maintenant un niveau élevé et uniforme de sécurité de l’aviation civile dans l’Union, il convient de laisser suffisamment de temps à l’industrie et aux autorités compétentes des États membres pour s’adapter aux mesures introduites par le présent règlement, en particulier celles relatives au nouveau cadre relatif à la procédure en cas de panne des communications radio et aux procédures de départ normalisé aux instruments et d’arrivée normalisée aux instruments et à la phraséologie. Pour cette raison, le présent règlement devrait s’appliquer douze mois après son entrée en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/404 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/404
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0404)
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