Règlement d’exécution (UE) 2024/404 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/404
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0404)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/404EUR-Lex →

(9) Afin de garantir l’exactitude des plans de vol déposés conformément à l’appendice 6 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 923/2012, les corrections introduites par le présent règlement d’exécution devraient s’appliquer à compter de la date de son entrée en vigueur.

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