Règlement délégué (UE) 2024/405 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/405
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/405
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0405)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/405EUR-Lex →

Au point ADR.OPS.B.031 de l’annexe IV du règlement (UE) no 139/2014, les points c) et d) suivants sont ajoutés:

«c) Si des signaux sont utilisés conformément au point b) 4), ils ont la signification suivante:

| Signal lumineux adressé par le contrôle d’aérodrome | Signification

| Série d’éclats verts | Permission de traverser l’aire d’atterrissage ou de s’engager sur la voie de circulation

| Feu rouge fixe | Stop

| Série d’éclats rouges | Évacuez l’aire d’atterrissage ou la voie de circulation et faites attention aux aéronefs

| Série d’éclats blancs | Évacuez l’aire de manœuvre conformément aux instructions locales

d) En cas d’urgence ou si les signaux mentionnés au point c) ne sont pas observés, le signal ci-dessous est utilisé pour les pistes ou les voies de circulation équipées d’un système d’éclairage et a la signification suivante:

| Signal lumineux adressé par le contrôle d’aérodrome | Signification

| Clignotement des feux de piste ou de voie de circulation | Évacuez la piste et regardez vers la tour pour un signal lumineux»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).