Règlement délégué (UE) 2024/405 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/405
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/405
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0405)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/405EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission établit des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes, y compris à leur gestion, leur exploitation, leur certification et leur surveillance.

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