Règlement délégué (UE) 2024/405 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/405
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/405
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0405)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/405EUR-Lex →

(2) Il y a eu des évolutions récemment au niveau de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et il convient d’en tenir compte dans les règles de l’Union. Certaines des dernières évolutions prévues à l’annexe 2 «Règles de l’air» de la convention de Chicago sont liées aux signaux à utiliser, dans toutes les conditions de visibilité, dans le cas d’une défaillance des communications radio entre l’organisme des services de la circulation aérienne et les véhicules ou les piétons se trouvant sur l’aire de manœuvre des aérodromes. Il est donc nécessaire de modifier en conséquence la partie ADR.OPS.B.031 — Communications figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 139/2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).