Règlement délégué (UE) 2024/405 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/405
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/405
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0405)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/405EUR-Lex →

(4) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a assisté la Commission conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139 et a soumis à la Commission l’avis no 02/2023 correspondant le 18 août 2023,

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