Règlement d’exécution (UE) 2024/413 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/413
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/413
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0413)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/413EUR-Lex →

(10) Compte tenu de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine en Italie et de l’épidémiologie de cette maladie, ainsi que des normes internationales, telles que le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, cette zone d’Italie dans la région de Lombardie touchée par ces foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zones réglementées II de l’annexe I, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et être retirée de l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution. En outre, il est nécessaire d’inscrire la zone limitrophe de cette zone touchée par ces foyers dans laquelle aucun foyer de peste porcine africaine n’a été officiellement confirmé chez des porcins détenus ou sauvages à l’annexe I, partie I, en tant que zone réglementée I.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).