Règlement d’exécution (UE) 2024/413 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/413
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/413
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0413)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/413EUR-Lex →

(13) En décembre 2023 et en janvier 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions d’Émilie-Romagne et du Piémont, en Italie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones d’Italie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à ladite annexe, et touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine, devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe, plutôt qu’en tant que zones réglementées I, et les limites actuelles des zones réglementées I devraient également être redéfinies et élargies pour tenir compte de ces foyers récents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).