Règlement d’exécution (UE) 2024/413 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/413
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/413
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0413)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/413EUR-Lex →

(14) En outre, en décembre 2023, un autre foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région d’Émilie-Romagne, en Italie, dans une zone actuellement non répertoriée en tant que zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais à proximité de zones répertoriées en tant que zones réglementées I et II. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, et afin d’assurer la continuité territoriale, cette zone d’Italie qui n’est actuellement pas répertoriée en tant que zone réglementée dans ladite annexe devrait désormais être également répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).