(8) En octobre 2023, l’Italie a informé la Commission de la situation au regard de la peste porcine africaine sur son territoire à cette date, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez un porcin sauvage dans la région de Lombardie, dans une zone précédemment indemne de maladie. En conséquence, l’autorité compétente de cet État membre a établi une zone infectée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2024/413 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/413
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/413
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0413)
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