(9) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, la zone infectée établie par l’autorité compétente d’Italie dans la région de Lombardie a été répertoriée dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Les mesures de lutte de cette zone infectée s’appliquent actuellement jusqu’au 13 janvier 2023. Toutefois, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages dans la région de Lombardie depuis le premier foyer en octobre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/413 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/413
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/413
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0413)
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