(5) L’Union réprouve avec fermeté la décision, motivée par des considérations politiques, rendue par un tribunal de Moscou de condamner Vladimir Kara-Murza, opposant politique militant pour la démocratie et critique déclaré du Kremlin, à vingt-cinq ans de prison.
Règlement d’exécution (UE) 2024/417 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/417
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/417
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0417)
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