Règlement d’exécution (UE) 2024/417 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/417
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/417
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0417)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/417EUR-Lex →

(6) L’Union appelle la Russie à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées pour des motifs politiques.

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