Règlement d’exécution (UE) 2024/423 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/423
Versionacte d'origine du 31/01/2024 (CELEX 32024R0423)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/423EUR-Lex →

(10) En outre, les opposants ont fait référence aux législations nationales de certains États membres, comme le Portugal et l’Espagne, qui définissent la «fleur de sel» comme un sel flottant récolté manuellement à la surface de la saumure. Il est également allégué que la «Fleur de sel de Camargue» serait en contradiction avec les dénominations IGP et AOP de «fleur de sel» précédemment enregistrées dans l’Union. Les opposants ont notamment invoqué l’IGP «Sel de Guérande/Fleur de sel de Guérande», l’AOP «Sal de Tavira/Flor de Sal de Tavira», l’AOP «Piranska sol» et l’AOP «Paška sol». Les producteurs de Camargue profiteraient indûment de la réputation de la «fleur de sel» acquise auprès des consommateurs, ce qui porterait atteinte aux intérêts économiques des producteurs de «fleur de sel».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).