Règlement d’exécution (UE) 2024/423 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/423
Versionacte d'origine du 31/01/2024 (CELEX 32024R0423)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/423EUR-Lex →

(11) La Commission a examiné les arguments avancés dans les déclarations d’opposition motivées et les informations reçues concernant les consultations entre les parties à la lumière des dispositions du règlement (UE) no 1151/2012.

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