(13) La demande présentée par le demandeur contenait une description du lien entre le produit «Fleur de sel de Camargue» et l’origine géographique sur la base de la réputation et de la qualité spécifique du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2024/423 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/423
Versionacte d'origine du 31/01/2024 (CELEX 32024R0423)
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