Règlement d’exécution (UE) 2024/423 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/423
Versionacte d'origine du 31/01/2024 (CELEX 32024R0423)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/423EUR-Lex →

(14) Lorsqu’il décrit le lien entre un produit et une origine géographique sur la base de sa réputation, le demandeur doit démontrer que la réputation du produit est liée à la dénomination faisant l’objet d’une demande d’enregistrement et qu’elle est imputable à l’aire géographique de fabrication du produit. Le demandeur a démontré que la réputation du produit «Fleur de sel de Camargue» était liée à la dénomination «Fleur de sel de Camargue» et imputable à l’origine géographique (région de Camargue) en fournissant des références à des livres de cuisine de chefs renommés, des ouvrages gastronomiques et des guides touristiques, à des articles de la presse régionale et nationale et à des programmes sur des chaînes de télévision nationales et internationales qui sont publiés ou diffusés sans interruption depuis les années 1990.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).