(14) Lorsqu’il décrit le lien entre un produit et une origine géographique sur la base de sa réputation, le demandeur doit démontrer que la réputation du produit est liée à la dénomination faisant l’objet d’une demande d’enregistrement et qu’elle est imputable à l’aire géographique de fabrication du produit. Le demandeur a démontré que la réputation du produit «Fleur de sel de Camargue» était liée à la dénomination «Fleur de sel de Camargue» et imputable à l’origine géographique (région de Camargue) en fournissant des références à des livres de cuisine de chefs renommés, des ouvrages gastronomiques et des guides touristiques, à des articles de la presse régionale et nationale et à des programmes sur des chaînes de télévision nationales et internationales qui sont publiés ou diffusés sans interruption depuis les années 1990.
Règlement d’exécution (UE) 2024/423 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/423
Versionacte d'origine du 31/01/2024 (CELEX 32024R0423)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.