Règlement d’exécution (UE) 2024/423 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/423
Versionacte d'origine du 31/01/2024 (CELEX 32024R0423)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/423EUR-Lex →

(2) La Commission a reçu une déclaration d’opposition motivée du Portugal et trois déclarations d’opposition motivées de personnes morales établies respectivement au Japon, aux États-Unis et en Guinée.

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