Article considérant 20

(20) En ce qui concerne le motif d’opposition fondé sur l’article 10, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1151/2012, l’existence de dénominations et de produits est généralement considérée comme menacée lorsqu’une dénomination spécifique d’un produit ou un produit spécifique est directement concerné par l’enregistrement d’une nouvelle dénomination. L’enregistrement devrait contrarier le droit des personnes physiques ou morales d’utiliser la dénomination. C’est notamment le cas lorsqu’un produit ne peut plus être fabriqué sous la même dénomination selon la même méthode de production ou lorsqu’une dénomination ne peut plus être utilisée. L’incidence sur les dénominations communes n’est pas pertinente.