Règlement d’exécution (UE) 2024/423 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/423
Versionacte d'origine du 31/01/2024 (CELEX 32024R0423)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/423EUR-Lex →

(24) À la lumière de ces éléments, il y a donc lieu d’inscrire la dénomination «Sel de Camargue/Fleur de sel de Camargue» au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.

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