(3) Toutes les oppositions ont été formées contre une partie de la dénomination faisant l’objet de la demande d’enregistrement, à savoir «Fleur de sel de Camargue».
Règlement d’exécution (UE) 2024/423 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/423
Versionacte d'origine du 31/01/2024 (CELEX 32024R0423)
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