(8) En ce qui concerne le non-respect de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, les opposants font valoir qu’il n’existe aucune donnée historique relative à la méthode de production en Camargue et, par conséquent, aucune preuve d’une tradition de production de fleur de sel dans cette région. Les opposants concluent donc qu’il n’existe pas de lien entre le produit et l’aire géographique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/423 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/423
Versionacte d'origine du 31/01/2024 (CELEX 32024R0423)
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