Règlement d’exécution (UE) 2024/425 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/425
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024R0425)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/425EUR-Lex →

(1) Le 19 décembre 2013, UPL Europe Limited a présenté au Royaume-Uni, l’État membre rapporteur, une demande d’approbation de la substance active «asulame-sodium», conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009.

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