Règlement d’exécution (UE) 2024/425 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/425
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024R0425)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/425EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne les nouveaux critères pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission, qui sont devenus applicables le 10 novembre 2018, les conclusions de l’Autorité n’ont pas permis aux gestionnaires de risques de déterminer si la substance active «asulame-sodium» est un perturbateur endocrinien, étant donné que les conclusions ont été établies avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux critères. Par conséquent, en février 2019, la Commission a demandé à l’Autorité de réévaluer les informations et de mettre à jour ses conclusions sur les propriétés de perturbation endocrinienne potentielle de l’asulame-sodium conformément aux nouveaux critères, tels qu’énoncés au point 3.6.5 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).