(12) Le 13 octobre 2021, l’Autorité a transmis à la Commission ses conclusions sur l’évaluation des risques liés aux pesticides présentés par la substance active «asulame-sodium», qui ont confirmé que celle-ci était considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme, tels qu’énoncés au point 3.6.5 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2024/425 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/425
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024R0425)
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