(13) Une exposition négligeable de l’homme à l’asulame-sodium ne peut être démontrée, étant donné que l’on s’attend à la présence de résidus dépassant la valeur par défaut fixée en application de l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil. Dès lors, l’exigence énoncée au point 3.6.5 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 n’est pas remplie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/425 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/425
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024R0425)
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