Règlement d’exécution (UE) 2024/425 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/425
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024R0425)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/425EUR-Lex →

(18) Par lettre du 6 octobre 2023, le demandeur a retiré sa demande d’approbation de l’asulame-sodium. Il convient donc de ne pas approuver l’asulame-sodium.

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