(3) L’État membre rapporteur a évalué les effets sur la santé humaine et animale et sur l’environnement, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, pour l’utilisation proposée par le demandeur. L’État membre rapporteur a soumis un projet de rapport d’évaluation à la Commission et à l’Autorité le 21 avril 2016.
Règlement d’exécution (UE) 2024/425 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/425
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024R0425)
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