(7) Les États membres et l’Autorité ont examiné le projet de rapport d’évaluation. Le 28 mars 2018, l’Autorité a présenté à la Commission ses conclusions sur l’évaluation des risques présentés par la substance active «asulame-sodium».
Règlement d’exécution (UE) 2024/425 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/425
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024R0425)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.