Règlement d’exécution (UE) 2024/425 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/425
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024R0425)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/425EUR-Lex →

(9) Durant le processus d’examen par les pairs, et à la suite de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l’Union en application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, la France a repris le rôle d’État membre rapporteur pour cette substance active en juin 2019.

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