Version d'origine : acte du 29/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/426
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/426
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0426)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/426EUR-Lex →
Aux sections A et B de l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011, les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:
14. Samira Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI;
26. Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI;
27. Sirine (Cyrine) Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI.
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