Règlement d’exécution (UE) 2024/426 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/426
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/426
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0426)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/426EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de supprimer, à l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011, les mentions relatives à trois personnes.

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