Règlement d’exécution (UE) 2024/426 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/426
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/426
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0426)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/426EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011 en conséquence,

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