Règlement d’exécution (UE) 2024/434 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/434
IntituléProspections sur le territoire de l’Union conformément à l’article 24 du règlement (UE) 2016/2031
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/434
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0434)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/434EUR-Lex →

1. Les États membres procèdent chaque année à des prospections fondées sur les risques visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié dans les zones de leur territoire où sa présence n’est pas connue.

2. La conception et le plan d’échantillonnage de ces prospections permettent de détecter dans l’État membre concerné, avec un niveau de confiance suffisamment élevé, un faible taux de présence de l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux infestés. Les prospections sont fondées sur les lignes directrices de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques concernant Agrilus planipennis et tiennent compte du risque de dissémination naturelle de l’organisme nuisible spécifié.

3. Les prospections sont effectuées:

a) en plein air, dans des zones naturelles et urbaines, à des arrêts le long des grands axes routiers, ferroviaires et autres voies de transport, ainsi que dans les pépinières, les jardineries, les centres commerciaux pour les végétaux spécifiés et leur bois et écorce, dans les scieries de bois dur et sur d’autres sites pertinents, selon les cas;

b) à des moments opportuns de l’année au regard de la possibilité de détecter l’organisme nuisible spécifié, compte tenu de la biologie de cet organisme, de la présence et de la biologie des végétaux spécifiés ainsi que des informations scientifiques et techniques mentionnées dans la fiche de surveillance phytosanitaire sur Agrilus planipennis publiée par l’Autorité.

4. Les prospections consistent:

a) en un piégeage de l’organisme nuisible spécifié, qui peut inclure l’utilisation d’arbres-pièges;

b) en des examens visuels, le cas échéant, des végétaux spécifiés;

c) en l’échantillonnage et en l’analyse, en cas de suspicion, des végétaux spécifiés et du bois spécifié, y compris les branches coupées, et des matériaux d’emballage en bois; et

d) en l’utilisation, le cas échéant, de chiens renifleurs spécialement formés.

Nota : EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2020. Story map for survey of Agrilus planipennis. EFSA Supporting Publications, 2020: EN-1945. https://arcg.is/09S94u.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).