Version d'origine : acte du 05/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/434
IntituléProspections annuelles dans les zones délimitées
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/434
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0434)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/434EUR-Lex →
Dans les zones délimitées, les autorités compétentes effectuent des prospections annuelles intensives, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, en tenant compte des informations contenues dans la fiche de surveillance phytosanitaire publiée par l’Autorité.
La conception de la prospection tient compte des lignes directrices pour les prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques d’Agrilus planipennis. La conception et le plan d’échantillonnage utilisés dans les prospections visant à détecter la présence d’un organisme nuisible permettent de déterminer, avec un degré de confiance d’au moins 95 %, un taux de présence de l’organisme nuisible spécifié de 1 %.
Les prospections annuelles sont effectuées dans les zones tampons conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphes 3 et 4, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié et de surveiller sa présence dans les zones infestées.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.