Règlement d’exécution (UE) 2024/434 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/434
IntituléPlans d’urgence
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/434
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0434)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/434EUR-Lex →

1. Outre les éléments énumérés à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, les États membres prévoient ce qui suit dans leurs plans d’urgence:

a) les mesures d’éradication de l’organisme nuisible spécifié, telles que prévues à l’article 7;

b) les mesures de précaution relatives aux mouvements de végétaux spécifiés, de bois et d’écorce sur le territoire de l’Union, telles qu’énoncées à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission;

c) les inspections officielles à effectuer sur les mouvements de végétaux spécifiés, de bois et d’écorce sur le territoire de l’Union;

d) les ressources minimales devant être mises à disposition et les procédures de mise à disposition de ressources supplémentaires en cas de présence confirmée ou suspectée de l’organisme nuisible spécifié;

e) les procédures à suivre pour identifier les propriétaires des végétaux, bois et écorces à détruire, notifier l’ordre d’enlèvement et accéder aux propriétés privées.

2. S’il y a lieu, les États membres mettent à jour leur plan d’urgence au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Nota : Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).