Annexe -Règlement d’exécution (UE) 2024/434

Version d'origine : acte du 05/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

1. Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles dans les zones délimitées, sur la base d’une méthode fondée sur les statistiques

1. Description de la zone délimitée (ZD)

2. Taille initiale de la ZD (en ha)

3. Taille de la ZD après mise à jour (en ha)

4. Méthode retenue

5. Zone(s)

6. Sites des prospections

7. Fréquence

A. Définition de la prospection (paramètres à saisir dans RiBESS+)

B. Ampleur de l’échantillonnage

C. Résultats de la prospection

25. Remarques

8. Population cible

9. Unités épidémiologiques

10. Méthodes de détection

11. Efficacité de l’échantillonnage

12. Sensibilité de la méthode

13. Facteurs de risque (activités, lieux et zones)

14. Nombre d’unités épidémiologiques inspectées

15. Nombre d’examens visuels

16. Nombre d’échantillons

17. Nombre de pièges

18. Nombre de sites de piégeage

19. Nombre d’analyses

20. Nombre d’autres mesures

21. Résultats

22. Numéro de notification des foyers notifiés, selon le cas, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715

23. Niveau de confiance obtenu

24. Prévalence escomptée

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2. Instructions sur la façon de remplir le modèle

Expliquer les hypothèses sous-jacentes pour la conception de la prospection pour chaque organisme nuisible. Présenter brièvement, avec une justification:

— la population cible, l’unité épidémiologique et les unités d’inspection,

— la méthode de détection et sa sensibilité,

— le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes.

| Pour la colonne 1: | Indiquer le nom de la zone géographique, le numéro de notification du foyer ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) et la date à laquelle elle a été établie.

| Pour la colonne 2: | Indiquer la taille de la ZD avant le début de la prospection.

| Pour la colonne 3: | Indiquer la taille de la ZD après la prospection.

| Pour la colonne 4: | Indiquer la méthode retenue: éradication ou enrayement. Veuillez inclure autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de la méthode retenue pour ces zones.

| Pour la colonne 5: | Indiquer la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (utiliser autant de lignes que nécessaire): zone infestée (ZI) ou zone tampon (ZT) (utiliser des lignes distinctes). Le cas échéant, indiquer la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple 20 km attenants à la ZT», «alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes.

| Pour la colonne 6: |

Indiquer le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description:

1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

2. Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. végétaux sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

3. Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

| Pour la colonne 7: | Indiquer les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été effectuées.

| Pour la colonne 8: | Indiquer la population cible choisie en précisant la liste des espèces/genres hôtes et les superficies couvertes. On entend par «population cible»: l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Veuillez justifier le choix opéré dans les hypothèses sous-jacentes. Indiquer les unités d’inspection ayant fait l’objet de la prospection. On entend par «unité d’inspection» les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériels et vecteurs d’organismes nuisibles qui ont été examinés dans le but de déceler et d’identifier des organismes nuisibles.

| Pour la colonne 9: | Indiquer les unités épidémiologiques ayant fait l’objet de la prospection, en en fournissant une description et en précisant l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique» une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques aboutiraient à une même épidémiologie en présence de l’organisme nuisible. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population hôte d’une région, d’une zone ou d’un pays peut être défini comme une unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’hectares. Le choix des unités épidémiologiques doit être justifié dans les hypothèses sous-jacentes.

| Pour la colonne 10: | Indiquer les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquer «non disponible» lorsque les informations ne sont pas disponibles pour certaines colonnes.

| Pour la colonne 11: | Indiquer une estimation de l’efficacité d’échantillonnage. On entend par «efficacité d’échantillonnage» la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté. Pour les vecteurs, il s’agit de l’efficacité de la méthode pour capturer un vecteur positif présent dans la zone de prospection. Pour le sol, il s’agit de l’efficacité de la sélection d’un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque cet organisme est présent dans la zone de prospection.

| Pour la colonne 12: | On entend par «sensibilité de la méthode» la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible, soit la probabilité d’obtenir un résultat d’analyse positif lorsque l’hôte est vraiment positif. Elle s’obtient en multipliant l’efficacité d’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté) par la sensibilité diagnostique (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisée dans le processus d’identification).

| Pour la colonne 13: | Indiquer les facteurs de risque sur des lignes différentes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquer le niveau de risque et le risque relatif correspondant ainsi que la proportion de la population hôte.

| Pour la colonne B: | Indiquer les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquer «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 10 «Méthodes de détection».

| Pour la colonne 18: | Indiquer le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre de pièges (colonne 17) (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux).

| Pour la colonne 21: | Indiquer le nombre d’échantillons pour lesquels les résultats d’analyse sont respectivement «positif», «négatif» ou «indéterminé». Le résultat est «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de divers facteurs (résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité car non identifié ou trop vieux, par exemple).

| Pour la colonne 22: | Indiquer les notifications de foyers de l’année au cours de laquelle la prospection a eu lieu. Le numéro de notification du foyer n’a pas besoin d’être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la détection relevait de l’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Dans ce cas, indiquer, dans la colonne 25 («Remarques»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

| Pour la colonne 23: | Indiquer la sensibilité de la prospection, telle qu’elle est définie dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 31. Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée.

| Pour la colonne 24: | Indiquer la prévalence escomptée sur la base d’une estimation préalable à la prospection de la prévalence réelle probable de l’organisme nuisible sur le terrain. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires de risques entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée.

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